Conditions générales de vente

GENERALITES

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site illistick.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société Illisite, propriétaire de la marque illistick, dont le Siège social est situé 44 bis boulevard Félix Faure 92320 Châtillon. SARL au capital de 7624 € - RCS Nanterre 433 508 439, NAF 722 C
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. illistick.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site illistick.fr (ci-après désigné le " Site "). Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Illisite sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site illistick.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. 


COMMANDES

Pour passer votre commande, vous avez deux possibilités :
- par Internet sur notre site : www.illistick.fr
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement (chèque) adressé à : Illisite - illistick.fr, 44 bis bvd Félix Faure, 92320 Chatillon.
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Illisite constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 


PRIX DES PRODUITS 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port. 


DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Chaque sticker est fabriquée à la demande avec des matières de différentes couleurs.

Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandée ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique pour vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. 


MODE DE LIVRAISON 

Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

illistick.fr a choisi pour la livraison : COLISSIMO suivi

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée sera traitée dans les 7 jours et expédiée par la poste.

illistick.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Illisite - illistick.fr, situé 44 bis boulevard Félix Faure 92320 Châtillon . Ou par courrier éléctronique à l'adresse : contact@illistick.fr.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, illistick.fr procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par illistick.fr.


De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé à 200 euros par illistick.fr, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. 


PAIEMENT SECURISE 

Tous les paiements effectués sur illistick.fr sont évalués et contrôlés par notre banque le CIC. illistick.fr met à votre disposition 2 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées).

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de IlliSite à l'adresse Illisite - illistick.fr situé 44 bis boulevard Félix Faure 92320 Châtillon
Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande. 


DROIT DE RETRACTATION. SATISFAIT OU REMBOURSE

Avec illistick.fr, vous bénéficier de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à illistick.fr, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. illistick.fr justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, illistick.fr fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. 


LITIGE ET RESPONSABILITE 

Le présent contrat est soumis au droit français.

illistick.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. illistick.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site Internet. 


MODERATION DES COMMENTAIRES

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de illistick.fr sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) illistick.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné. 


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). illisite est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant dans le cadre du site illistick.fr. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1255945. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de illistick.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Illisite est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet illistick.fr et du catalogue, du droit de diffuser les éléments, textes, illustrations, design et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
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Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. 


CONSEILS D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN

Tous les adhésifs vendus sont destinés à être exposés à des températures situées entre 5 et 35°C. Toute utilisation, même temporaire, à des températures très basses ou très hautes est à proscrire. Il est formellement déconseillé d’approcher les autocollants de toute source de chaleur intense (radiateurs, chaudières, cheminées, poêles…) pouvant provoquer une déformation permanente de tout ou partie du produit. Les encres utilisées ne garantissent en rien la bonne tenue des couleurs dans des conditions extrêmes d'exposition. Les adhésifs vendus sur ce site ne sont pas garantis
Chaque adhésif est livré avec une notice de pose qui indique précisément les précautions à prendre avant et pendant la pose de ces derniers.
Ni Illisite ni tout autre créateur d'adhésif ne pourra être tenu responsable de la mauvaise pose ou de la mauvaise utilisation des autocollants.
Ni Illisite ni tout autre créateur d'adhésif ne pourra être tenu responsable d’une détérioration des surfaces lors de la dépose. 
Les adhésifs sont repositionnables. Après un an de pose néanmoins, il devient difficile de décoller le sticker sans l’endommager.

CHROMIE 

Il est possible que vous observiez des nuances de couleurs entre l’image affichée sur votre écran (ou imprimée) et l’image reproduite sur notre site web, ceci pouvant être dû à la fois aux réglages de votre écran, aux paramètres de votre imprimante et aux procédés d’impression numérique utilisés.

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